Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION - FONDATION KINTUADI MAYA
1. Acceptation des conditions
En accédant au site www.kintuadimaya.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description des services
La FONDATION KINTUADI MAYA propose via son site :
3. Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
4. Dons en ligne
4.1 Processus de don
5. Compte utilisateur
5.1 Création de compte
6. Propriété intellectuelle
7. Protection des données
8. Limitation de responsabilité
La fondation ne peut être tenue responsable :
9. Modification des services
La fondation se réserve le droit de :
10. Résiliation
La fondation peut suspendre ou résilier l'accès :
11. Droit applicable et juridiction
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
En accédant au site www.kintuadimaya.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description des services
La FONDATION KINTUADI MAYA propose via son site :
- Des informations sur ses programmes et activités
- Une plateforme de dons en ligne
- Des ressources documentaires sur ses projets
- Un espace d'actualités et de communication
3. Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
- Navigation à des fins d'information
- Réalisation de dons en ligne
- Téléchargement des documents mis à disposition
- Partage de contenu via les fonctionnalités prévues
- Toute utilisation frauduleuse ou malveillante
- La reproduction non autorisée des contenus
- L'utilisation de robots ou systèmes automatisés
- Toute action visant à perturber le fonctionnement du site
4. Dons en ligne
4.1 Processus de don
- Les dons sont traités de manière sécurisée
- Un reçu fiscal est émis automatiquement
- Les informations bancaires ne sont pas conservées
- Les dons peuvent être annulés dans les 14 jours
- La demande doit être faite par écrit
- Les frais de transaction ne sont pas remboursables
5. Compte utilisateur
5.1 Création de compte
- Information exacte et à jour
- Confidentialité des identifiants
- Un seul compte par personne
- Protection des informations de connexion
- Notification immédiate en cas de compromission
- Mise à jour des informations personnelles
6. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur
- L'utilisation est limitée à des fins personnelles
- Toute reproduction nécessite une autorisation écrite
- Le logo et la marque sont la propriété exclusive de la fondation
7. Protection des données
- Conformité avec les lois sur la protection des données
- Collecte limitée aux informations nécessaires
- Non-transmission à des tiers commerciaux
- Droit d'accès et de rectification
8. Limitation de responsabilité
La fondation ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du site
- Des contenus externes liés au site
9. Modification des services
La fondation se réserve le droit de :
- Modifier les services proposés
- Mettre à jour les conditions d'utilisation
- Suspendre ou arrêter certaines fonctionnalités
- Modifier les tarifs des services payants
10. Résiliation
La fondation peut suspendre ou résilier l'accès :
- En cas de violation des conditions
- Pour protéger ses intérêts ou ceux des utilisateurs
- Sur demande des autorités compétentes
11. Droit applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont régies par le droit canadien
- Les tribunaux du Québec sont seuls compétents
- La version française fait foi
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : fondation@kintuadimaya.com
- Téléphone : (819) 380-8219
- Adresse : 130 Rue François Duclos, Trois-Rivières QC G8T 5E3
La FONDATION KINTUADI MAYA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.